Ecrosnes

Notre village

Démarches administratives

Carte d’identité

  • Délivré en mairies d’Auneau, Chartres, Courville-sur-Eure, Illiers-Combray, Lucé, Maintenon ou Nogent-le-Roi, Voves, Anet, Brezolles, Châteauneuf-en-Thymerais, Dreux, Vernouillet, Bonneval, Châteaudun, Cloyes-sur-le-Loir, Nogent-le-Rotrou, La Loupe et Rambouillet. (N’est plus délivré en mairie d’Écrosnes)
  • Coût : gratuite (en cas de perte ou de vol, le coût est de 25 €),
  • 1 extrait d’acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance si le demandeur est né en France ou au Service Central de l’État Civil du Ministère des Affaires Étrangères – B.P. 1056 – 44035 Nantes Cedex 01 si le demandeur est né à l’étranger),
  • 2 photos d’identité,
  • 1 justificatif de domicile,
  • Le livret de famille,
  • L’ancienne carte s’il s’agit d’une demande de renouvellement.

Pour les mineurs : il faut remplir une autorisation parentale. Attention : La présence du demandeur est indispensable pour la prise d’empreinte digitale.

Les photos d’identité doivent être identiques et récentes de format 3,5 x 4,5 cm et parfaitement ressemblantes, de face tête nue, sur fond clair, neutre et uni. Elles ne doivent pas être découpées. Le justificatif de domicile doit être un original à vos nom et prénom, de moins de trois mois (quittance EDF, téléphone fixe mais pas de téléphone portable)

Passeport biométrique

  • Délivré en mairies d’Auneau, Chartres, Courville-sur-Eure, Illiers-Combray, Lucé, Maintenon ou Nogent-le-Roi, Voves, Anet, Brezolles, Châteauneuf-en-Thymerais, Dreux, Vernouillet, Bonneval, Châteaudun, Cloyes-sur-le-Loir, Nogent-le-Rotrou, La Loupe et Rambouillet. (N’est plus délivré en mairie d’Écrosnes)
  • Coût : 86 € (Adulte), 42 € (15-18 ans) et 17 € (pour les moins de 15 ans),
  • 1 copie intégrale de votre acte de naissance de moins de trois mois (à demander à la mairie de naissance),
  • 2 photos d’identité,
  • 1 justificatif de domicile,
  • Le livret de famille,
  • La preuve de la nationalité française

(document à fournir en original),

  • Copie de la carte d’identité,
  • Le livret de famille pour les mineurs selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions de l’autorité parentale, une pièce d’identité du représentant légal ou le cas échéant, la pièce d’identité du mineur.

L’ancien passeport (en cas de renouvellement) devra être restitué. A partir de 13 ans, le passeport devra être signé par le mineur. EN CAS DE PERTE : La déclaration de perte s’effectue en mairie ou à la brigade de gendarmerie. EN CAS DE VOL : La déclaration de vol doit être établie par le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie.

Extrait d’acte de naissance

  • Délivré en mairie du lieu de naissance,
  • Coût : gratuit. Joindre une enveloppe timbrée pour le retour,
  • Renseignements à fournir : nom, prénoms, date de naissance et filiation complète (noms et prénoms des parents).

Extrait d’acte de mariage

  • Délivré en mairie du lieu de mariage,
  • Coût : gratuit mais joindre une enveloppe timbrée pour le retour,
  • Renseignements à fournir : nom, prénoms et date de mariage.

Extrait d’acte de décès

  • Délivré en mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt,
  • Renseignements à fournir : nom, prénoms et date du décès,

Coût : gratuit mais joindre une enveloppe timbrée pour le retour.

Autorisation de sortie de territoire

Les autorisations de sorties de territoire sont supprimées. Les parents doivent remplir un formulaire servant de déclaration sur l’Honneur.

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire, le formulaire CERFA n°15646*01 étant accessible sur le site internet www.service-public.fr

Certificat d’hérédité

  • Peut être délivré en mairie de la commune de résidence du défunt ou par la mairie de la commune de résidence des héritiers, ou par la mairie où a été enregistré le décès,
  • Le livret de famille du défunt mis à jour,
  • État civil, profession, adresse de tous les héritiers,

Il est établi, à la demande d’un héritier :

  • pour les créances des organismes publics (Sécurité Sociale, Caisses de retraites, …) pour un plafond de 5.335,72€.
  • si aucune succession n’a été ouverte devant un notaire et si aucun acte notarié n’a été établi (testament, donation, contrat de mariage…)
  • si le défunt est de nationalité française.

Certificat de nationalité

  • A demander au Greffe du Tribunal d’Instance,
  • Livret de famille et carte d’identité, extrait d’acte de naissance.

Déclaration de naissance

Toute naissance survenue sur le territoire français doit être déclarée, dans les 5 jours de l’accouchement, à l’officier d’état civil de la commune sur le territoire de laquelle l’enfant est né. L’acte énonce le jour, l’heure et le lieu de naissance, le sexe de l’enfant, et les prénoms qui lui sont donnés ; les prénoms, noms, professions, domiciles, dates et lieux de naissance des père et mère, et, s’il y a lieu du déclarant.

Carte d’électeur

L’inscription se fait tout au long de l’année, soit en téléservice, soit en mairie

Téléservice : Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales.

L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite. Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés. En effet, si ceux-ci ne sont pas raccordés aux services de votre commune, votre demande d’inscription ne pourra donc pas aboutir.

En Mairie :

Vous devez vous présenter avec les justificatifs suivants :

  • 1 pièce d’identité
  • 1 justificatif de domicile (original avec votre nom et votre prénom de moins de 3 mois
  • quittance EDF, téléphone fixe)

Carte grise

Démarches administratives – Certificat d’immatriculation (2021)

La formalité pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation (carte grise) s’effectue à présent de manière totalement numérisée. Pour cela, il existe deux options : 

Afin d’éviter tout type d’arnaque concernant ces démarches, de s’informer sur le coût réel du certificat d’immatriculation, vous avez la possibilité de consulter ces informations en cliquant ici.

Pour les étapes concernant la demande de la carte grise, vous pouvez vous en référer à ce guide carte grise