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Urbanisme
Accompagnez vos projets de construction et d'aménagement en toute sérénité.
Urbanisme et aménagement
Vous avez un projet de construction, d'extension, de rénovation ou d'aménagement à ECROSNES ?
Toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment, création de surface ou aménagement soumis à réglementation nécessite une autorisation d'urbanisme préalable.
Les services compétents vous accompagnent dans vos démarches afin de garantir la conformité des projets avec les règles d'urbanisme applicables sur le territoire communal.
Les principales autorisations d'urbanisme
Selon la nature et l'importance des travaux envisagés, plusieurs types d'autorisations peuvent être nécessaires.
- Le Certificat d'Urbanisme (CU)
Permet de connaître les règles d'urbanisme applicables à un terrain ainsi que les possibilités de construction. - La Déclaration Préalable de travaux (DP)
Concerne les projets de faible importance : clôture, ravalement de façade, changement de fenêtres, abri de jardin, petite extension ou modification extérieure. - Le Permis de Construire (PC)
Obligatoire pour les constructions neuves, les extensions importantes ou certains projets d'aménagement. - Le Permis d'Aménager
Nécessaire pour certains projets de division foncière ou d'aménagement de terrain.
Formulaires CERFA disponibles via le site: https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R2028
Déposer votre dossier
Les demandes d'autorisation d'urbanisme peuvent être déposées :
- Directement à l'accueil de la mairie
- Par courrier adressé à la mairie d'ECROSNES : 2, rue de la Mairie 28320 ECROSNES
- Via le guichet numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU)
Le dépôt dématérialisé permet de transmettre vos documents en ligne et de suivre l'avancement de votre dossier.
Accéder au guichet numérique des autorisations d'urbanisme
Plan Local d'Urbanisme (PLU / PLUi)
Le développement urbain et la préservation des espaces naturels de la commune d'ECROSNES sont encadrés par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) / Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).
Ce document définit les règles d'aménagement et d'utilisation des sols applicables sur l'ensemble du territoire communal.
Le PLU ou PLUi détermine notamment :
- Les zones constructibles
- Les zones agricoles et naturelles
- Les règles d'implantation et de hauteur des constructions
- Les prescriptions architecturales et paysagères
- Les orientations d'aménagement du territoire
Consulter les documents d'urbanisme
Avant d'engager des travaux ou un projet immobilier, il est recommandé de consulter les documents d'urbanisme correspondant à votre parcelle.
- Télécharger le plan de zonage de la commune
- Télécharger le règlement écrit du PLU / PLUi
- Consulter les orientations d'aménagement
Géoportail de l'Urbanisme
Pour identifier la zone d'urbanisme applicable à votre terrain et consulter les documents réglementaires officiels, vous pouvez utiliser le portail national dédié.
Accéder au Géoportail de l'Urbanisme
Besoin d'informations ?
Pour toute question concernant vos démarches d'urbanisme, la constitution d'un dossier ou les règles applicables à votre projet, contactez la mairie ou le service instructeur compétent.
- Adresse : mairie d'ECROSNES : 2, rue de la Mairie 28320 ECROSNES
- Téléphone : 02.37.31.56.07
- Email : contact@ecrosnes.com