État civil

Carte d’identité

  • Délivrée en mairie,
  • Coût : gratuite (en cas de perte ou de vol, le coût est de 25 €),
  • 1 extrait d’acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance si le demandeur est né en France ou au Service Central de l’État Civil du Ministère des Affaires Étrangères – B.P. 1056 – 44035 Nantes Cedex 01 si le demandeur est né à l’étranger),
  • 1 certificat de nationalité française,
  • 2 photos d’identité,
  • 1 justificatif de domicile,
  • Le livret de famille,
  • L’ancienne carte s’il s’agit d’une demande de renouvellement.

Pour les mineurs : il faut remplir une autorisation parentale. Attention : La présence du demandeur est indispensable pour la prise d’empreinte digitale.


Passeport biométrique

  • Délivré en mairies d’Auneau, Chartres, Courville-sur-Eure, Illiers-Combray, Lucé, Maintenon ou Nogent-le-Roi, Voves, Anet, Brezolles, Châteauneuf-en-Thymerais, Dreux, Vernouillet, Bonneval, Châteaudun, Cloyes-sur-le-Loir, Nogent-le-Rotrou, La Loupe et Rambouillet. (N’est plus délivré en mairie d’Écrosnes)
  • Coût : 89 € (Adulte), 45 € (15-18 ans) et 20 € (pour les moins de 15 ans),
  • 1 copie intégrale de votre acte de naissance de moins de trois mois (à demander à la mairie de naissance),
  • 2 photos d’identité,
  • 1 justificatif de domicile,
  • Le livret de famille,
  • La preuve de la nationalité française

(document à fournir en original),

  • Copie de la carte d’identité,
  • Le livret de famille pour les mineurs selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions de l’autorité parentale, une pièce d’identité du représentant légal ou le cas échéant, la pièce d’identité du mineur.

L’ancien passeport (en cas de renouvellement) devra être restitué. A partir de 13 ans, le passeport devra être signé par le mineur. EN CAS DE PERTE : La déclaration de perte s’effectue en mairie ou à la brigade de gendarmerie. EN CAS DE VOL : La déclaration de vol doit être établie par le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie.


Extrait d’acte de naissance

  • Délivré en mairie du lieu de naissance,
  • Coût : gratuit. Joindre une enveloppe timbrée pour le retour,
  • Renseignements à fournir : nom, prénoms, date de naissance et filiation complète (noms et prénoms des parents).

Extrait d’acte de mariage

  • Délivré en mairie du lieu de mariage,
  • Coût : gratuit mais joindre une enveloppe timbrée pour le retour,
  • Renseignements à fournir : nom, prénoms et date de mariage.

Extrait d’acte de décès

  • Délivré en mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt,
  • Renseignements à fournir : nom, prénoms et date du décès,

Coût : gratuit mais joindre une enveloppe timbrée pour le retour.


Autorisation de sortie de territoire

Les autorisations de sorties de territoire sont supprimées depuis le 20 novembre 2012.
Un mineur français pourra franchir les frontières sans autorisation de sortie de territoire, muni de son passeport en cours de validité ou avec sa carte nationale d’identité en cours de validité.


Certificat d’hérédité

  • Délivré en mairie de la commune de résidence du défunt ou par la mairie de la commune de résidence des héritiers, ou par la mairie où a été enregistré le décès,
  • Le livret de famille du défunt mis à jour,
  • État civil, profession, adresse de tous les héritiers,

Il est établi, à la demande d’un héritier :

  • pour les créances des organismes publics (Sécurité Sociale, Caisses de retraites, …) pour un plafond de 5.335,72€.
  • si aucune succession n’a été ouverte devant un notaire et si aucun acte notarié n’a été établi (testament, donation, contrat de mariage…)
  • si le défunt est de nationalité française.

Certificat de nationalité

  • A demander au Greffe du Tribunal d’Instance,
  • Livret de famille et carte d’identité, extrait d’acte de naissance.

Déclaration de naissance

Toute naissance survenue sur le territoire français doit être déclarée, dans les trois jours de l’accouchement, à l’officier d’état civil de la commune sur le territoire de laquelle l’enfant est né. L’acte énonce le jour, l’heure et le lieu de naissance, le sexe de l’enfant, et les prénoms qui lui sont donnés ; les prénoms, noms, professions, domiciles, dates et lieux de naissance des père et mère, et, s’il y a lieu du déclarant.


Carte d’électeur

  • Délivrée en mairie du domicile,
  • 1 pièce d’identité,
  • 1 justificatif de domicile.

En cas de changement d’adresse dans la commune, en avertir la mairie.

Les photos d’identité doivent être identiques et récentes de format 3,5 x 4,5 cm et parfaitement ressemblantes, de face tête nue, sur fond clair, neutre et uni. Elles ne doivent pas être découpées. Le justificatif de domicile doit être un original à vos nom et prénom, de moins de trois mois (quittance EDF, téléphone fixe mais pas de téléphone portable).