URBANISME

PLU – MODIFICATION N°1

Arrêté modif PLU

Enquête modif PLU

Délibération modif PLU

OAP modif PLU

 

Zonage du plan Local d’Urbanisme

Depuis 2008, la municipalité s’est engagée à modifier le Plan d’Occupation des Sols actuel par l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme qui doit être en corrélation avec les règlements d’urbanisme au niveau national. Après plusieurs années de travail avec les services de l’État et les différents partenaires intéressés, nous arrivons à la finalisation de ce projet. une enquête publique s’est tenue du 26 août au 27 septembre 2013. Le PLU a été approuvé le 17 décembre 2013 par le conseil municipal.

Zonage commune
Zonage bourg
Zonage Ecrignolles
Zonage Jonvilliers-Giroudet

 

Règlements du plan Local d’Urbanisme

PLU zone1 Au
PLU zone2 Au
PLU zone A
PLU zone N
PLU zone Ua
PLU zone Ub
PLU zone Ue
PLU zone Uh